Service Level Agreement (SLA) Design & websites

1. Objet

Le présent contrat de services définit les conditions applicables aux services de développement ou de refonte d’identité visuelle (branding) fournis par Alexem Studio Inc. (ci-après « Alexem Studio »). En acceptant une soumission ou en mandatant Alexem Studio pour un projet de branding, ou en autorisant de toute autre manière le début des travaux (notamment par une confirmation verbale ou écrite, y compris par courriel), le client de se conformer intégralement au présent contrat.

2. Portée des services inclus

Les services de développement ou de refonte d’identité visuelle comprennent:

La recherche créative et la proposition de concepts originaux
Le développement ou la refonte d’un logo et de ses déclinaisons
La création de palettes de couleurs, choix typographiques et chartes graphiques
La conception de gabarits et supports visuels liés à l’identité (ex. cartes professionnelles, papeterie, gabarits médias sociaux, présentations)
La remise de fichiers finaux dans des formats adaptés (AI, EPS, PDF, PNG, etc.)

Toute prestation non spécifiée dans la soumission acceptée doit faire l’objet d’un mandat distinct.

3. Obligations d’Alexem Studio

Alexem Studio s’engage à:

Fournir des services professionnels de conception graphique selon les standards de l’industrie
Développer des propositions créatives conformes aux spécifications et au budget définis dans la soumission
Livrer les fichiers finaux dans les formats convenus
Transférer au client un droit d’utilisation exclusif sur les créations finales, une fois le projet payé en totalité

Engagement de moyens et bonne foi:

Les services sont rendus avec une obligation de moyens, de bonne foi selon les connaissances, compétences et informations disponibles au moment du projet. Alexem Studio ne peut garantir ni être tenu responsable de défauts, risques ou problèmes hors de son champ de connaissance raisonnable, hors de sa compétence ou hors d’une demande explicite du client de les gérer.

4. Responsabilités du client

Le client doit :

Fournir des informations claires et sur son marché, ses valeurs, son identité actuelle et ses besoins
Fournir tout élément existant à conserver ou faire évoluer (ex. ancien logo, symboles, slogans, photos)
Garantir qu’il détient les droits d’utilisation et de modification sur les éléments fournis
Se montrer disponible et collaboratif en tout temps avec Alexem Studio afin notamment de relire, valider l’exactitude des contenus avant publication et vérifier et approuver les livrables dans un délai raisonnable, convenus ou prescrits par Alexem Studio.

Responsabilités spécifiques:

Le client reçoit systématiquement des épreuves numériques pour validation. Une réponse affirmative par courriel constitue une approbation officielle
Les variations normales de couleurs ou de rendu entre une épreuve numérique et des applications imprimées ou numériques externes (impression, affichage, écrans variés) sont considérées comme acceptables
Toute erreur non signalée avant approbation demeure sous la responsabilité du client
Transmettre le choix d’une direction et l’approbation du logo final dans les délais prévus aux articles 6 et 6.1 du contrat de services général. À défaut, la conception est réputée complétée et le solde de la soumission devient facturable. Les livrables techniques (fichiers finaux, charte, déclinaisons) sont produits dès réception du choix.

5. Outils externes et ressources sous licence

Alexem Studio peut, selon la nature et le budget du mandat, recourir à des services externes ou à des outils d’intelligences artificielle générative (ex. DALL·E, Adobe Firefly, MidJourney, Artlist), ainsi qu’à des banques de ressources sous licence. Ces outils sont employés de manière professionnelle et conforme aux conditions de leurs fournisseurs. Le client reconnaît que leur utilisation ne confère pas d’exclusivité mondiale et que les droits d’utilisation du livrable final sont limités aux conditions prévues par ces plateformes.

Concernant les polices d’écriture :

Alexem Studio intègre dans ses créations uniquement des polices libres de droits ou sous licence commerciale valide.

Lorsque la soumission inclut un droit de transfert, Alexem Studio peut transférer au client une licence d’utilisation limitée aux livrables livrés (ex. logo, charte graphique, site web).

Sauf si cela est spécifiquement prévu dans la soumission, les licences de polices proposées ou suggérées pour une utilisation directe par le client (installation sur ses ordinateurs, logiciels ou systèmes internes) sont exclues et demeurent à la charge du client.

6. Propriété intellectuelle

Les fichiers sources, esquisses, maquettes et concepts demeurent la propriété d’Alexem Studio jusqu’au paiement complet
Après paiement, le client reçoit un droit d’utilisation exclusif sur les créations finales livrées pour les usages prévus
Le client reconnaît qu’il ne peut revendiquer une exclusivité mondiale sur des éléments provenant de banques externes ou d’outils génératifs

7. Erreurs et omissions

Alexem Studio prend toutes les précautions raisonnables pour livrer un travail de qualité
En cas d’erreur humaine ou technique, sa responsabilité se limite à la correction de l’erreur dans un délai raisonnable
Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’erreurs ou de défauts non signalés par le client lors du processus de validation, ni de problèmes non décelables ou connus au moment de la livraison
Toute modification demandée après approbation entraîne délais et frais supplémentaires
Les variations de couleurs, typographies ou supports (papier, encres, impressions, écrans) sont inévitables et ne peuvent être garanties à l’identique
Toute perte indirecte (pertes de revenus, atteinte à la réputation, perte de clientèle) est exclue

8. Limitation de responsabilité

Alexem Studio ne peut être tenu responsable de:

L’utilisation non autorisée par le client d’éléments graphiques existants
Toute réclamation de tiers liée à un logo, une typographie, une image ou un symbole fourni par le client
L’utilisation des créations en dehors de leur contexte prévu (ex. modification par un tiers, réutilisation non autorisée)
La manière dont l’identité visuelle est appliquée ou interprétée par des tiers (ex. imprimeurs, partenaires, franchisés)
Les écarts de rendu entre les épreuves numériques validées et les résultats d’impression ou d’affichage
L’impact commercial, financier ou réputationnel de l’identité visuelle adoptée par le client

En toute circonstance, la responsabilité maximal d’Alexem Studio, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant payé par le client pour le mandat de développement ou de refonte d’identité visuelle dans les six (6) mois précédant l’incident.

9. Force majeure

Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’un retard ou défaut d’exécution causé par un événement hors de son contrôle, incluant catastrophes naturelles, pannes généralisées, grèves, pandémies ou défaillances de fournisseurs tiers.

10. Durée

Le présent contrat est en vigueur à compter de sa signature jusqu’à l’exécution complète des services, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux modalités prévues au Contrat de services – Général.

11. Acceptation

En acceptant une soumission de développement ou de refonte d’identité visuelle auprès d’Alexem Studio, ou en autorisant de toute autre manière le début des travaux (notamment par une confirmation verbale ou écrite, y compris par courriel), le client reconnaît :

Avoir pris connaissance du présent contrat de services « Développement ou refonte d’identité visuelle (branding) » et l’accepter dans son intégralité
Avoir pris connaissance et accepter le « Contrat de services (SLA) – Général » lequel fait partie intégrante des présentes
Avoir pris connaissance et, le cas échéant, accepter les autres contrats de services spécifiques applicables à son mandat (p. ex. Conception graphique; Conception web; Rédaction/SEO; Gestion et production de contenu organique), lesquels prévalent sur leurs domaines respectifs