applicable à tous les produits et services vendus par le site

Dernière mise à jour : 19 septembre 2023

Généralités

• Toutes les transactions sur le site web d’Alexem Studio sont soumises à ces conditions générales de vente.
• Les informations sur ce site, prix et autres documents disponibles ne lient pas notre société, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
• Toutes les commandes sont effectuées en ligne via le système de paiement sécurisé du site, via la passerelle Stripe. Aucun autre mode de paiement n’est accepté sur le site.

Prix et disponibilité

• Les prix sont taxables selon le pays et la province de résidence des acheteurs
• Les produits ne sont pas livrés physiquement. Une confirmation courriel avec lien de téléchargement est acheminée après l’achat
• Toute transaction est soumise aux aléas informatiques, et notre société n’est pas responsable des délais de réception.
• Les produits sont normalement disponibles directement après l’achat en ligne, via votre compte.

Remboursements

• Aucun remboursement n’est possible sur les produits digitaux vendus en ligne
• Les banques d’heures sont non-remboursables
• Les forfaits à prix fixe sont non-remboursables
• Les autres services vendus en ligne, tel que l’hébergement ou les plans d’heures, sont remboursables sur commun accord avec Alexem Studio, à condition qu’aucun temps n’ait été engagé sur un projet à votre intention. 

Transfert de propriété / droits d’auteur

• Tout produit acheté sur le site reste la propriété entière de notre société.
• Il est strictement interdit de les copier et de les redistribuer sans autorisation.

Garanties et responsabilités

• Aucune garantie de résultat ne peut être accordée par notre société. Le bon fonctionnement des gabarits et documents dans l’environnement client est de la responsabilité du client.
• Notre société ne peut être tenue responsable de la perte ou de la destruction d’un fichier après son téléchargement.
• Notre société ne peut garantir de l’utilisation des gabarits ou outils proposés.
• La responsabilité de notre société sera limitée au prix payé par le client pour l’achat d’un produit.

Confidentialité

• Notre société déploiera tous les efforts raisonnables pour garder confidentielles les informations qui lui sont confiées dans le cadre du travail pour le client.
• Pour toute questions en lien avec la confidentialité, visitez notre politique à cet effet.

Divers

• Aucune modification de ces conditions de vente ne sera valide à moins qu’il n’y ait eu un accord écrit entre notre société et le client.
• L’invalidité d’une partie des dispositions de ces conditions générales ne peut affecter la validité des autres conditions.
• Le non-exercice par notre société ou le client des droits spécifiés dans ces conditions générales ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Loi Applicable / juridiction

• Les lois applicables sont les lois québécoises et canadiennes.