1. Objet
Le présent contrat de services définit les conditions applicables aux services de gestion et de production de contenu organique pour médias sociaux, infolettres et sites web (ci-après « stratégie, création et diffusion de contenu ») fournis par Alexem Studio Inc. (ci-après « Alexem Studio »). En acceptant une soumission incluant de tels services, ou en autorisant de toute autre manière le début des travaux (notamment par une confirmation verbale ou écrite, y compris par courriel), le client accepte de se conformer intégralement au présent contrat.
2. Portée des services inclus
Les services de gestion et production de contenu organique comprennent :
- La recherche initiale (analyse du marché, concurrents, inspiration créative, tonalité, contenu)
- La mise en place des outils de collaboration (ClickUp, calendriers, documents partagés, Canva, etc.)
- L’élaboration d’un calendrier éditorial et de contenus récurrents (piliers thématiques, evergreen vs actualités)
- La conception et l’adaptation de gabarits visuels selon la direction artistique convenue
- La rédaction, le design et la programmation des publications organiques (Facebook, Instagram, LinkedIn, autres plateformes selon mandat)
- La rédaction et la publication de contenus dérivés (blogues, articles, infolettres, études de cas, etc., selon le forfait)
Exclusions explicites
- La gestion de communauté (réponse aux commentaires et messages)
- La publicité numérique payante (boosts, campagnes sponsorisées)
- Toute prestation non spécifiée dans la soumission acceptée
3. Obligations d’Alexem Studio
Alexem Studio s’engage à :
- Produire et livrer le contenu convenu selon le calendrier établi
- Fournir une stratégie, création et diffusion de contenu conformes aux bonnes pratiques du marché
- Utiliser des outils et ressources professionnelles, incluant des logiciels et solutions d’intelligence artificielle (ex. ChatGPT professionnel, Canva, outils SEO), ainsi que des pigistes spécialisés (ex. traducteurs, réviseurs) si nécessaire
- Respecter la direction artistique et le ton convenus avec le client
Engagement de moyens et bonne foi
Les services sont rendus avec une obligation de moyens, de bonne foi, selon les connaissances, compétences et informations disponibles au moment du projet. Les règles des plateformes sociales, les bonnes pratiques SEO et les tendances de contenu évoluent régulièrement, et Alexem Studio ne fournit pas de vigie continue hors d’un mandat distinct.
4. Responsabilités du client
Le client doit :
- Communiquer sans délai à Alexem Studio toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Le client atteste que les informations qu’il transmet pour l’analyse de ses besoins et la détermination des services sont véridiques, complètes et exactes. Tout renseignement incomplet ou inexact pourra entrainer une augmentation du coût du projet.
- Fournir en temps opportun tous les contenus et éléments nécessaires (textes, images, vidéos, logos, accès, directives). Les pièces manquantes entraînent des retards et peuvent générer du travail additionnel facturable. Le client atteste qu’il est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments ainsi que des droits d’usages. Le client atteste que ceux-ci ne violent ni ne portent atteinte à aucun droit de toute personne quant au respect et à la sauvegarde de sa réputation, de son image et de sa vie privée. Le client reconnait qu’il est le seul responsable de s’assurer que le site est conforme à tout règlement ou loi.
- Se montrer disponible et de collaborer en tout temps avec Alexem Studio afin notamment de relire, valider l’exactitude des contenus avant publication et approuver les livrables dans un délai raisonnable, convenus ou prescrits par Alexem Studio. Toute erreur non signalée au moment de la validation demeure sous la responsabilité du client. Les rectifications post-diffusion (erratum, retrait, correction publique) sont à sa charge
- Fournir ou valider les traductions si nécessaire, dans les délais requis pour respecter le calendrier
- Garantir qu’il détient les droits sur tout contenu fourni.
Reconnaître qu’il demeure responsable des impacts commerciaux de ses choix de contenus
5. Outils externes et ressources sous licence
Alexem Studio peut, selon le mandat, utiliser des banques d’images, polices, musiques, vidéos ou modèles sous licence, ainsi que des outils génératifs (ex. DALL·E, Adobe Firefly, MidJourney, Artlist). Ces ressources sont employées conformément à leurs conditions respectives. Le client reconnaît que leur utilisation ne confère pas d’exclusivité mondiale et que les droits d’utilisation sont limités aux conditions prévues par ces plateformes.
6. Propriété intellectuelle
- Les gabarits, maquettes et contenus créés demeurent la propriété d’Alexem Studio jusqu’au paiement complet
- Après paiement, le client reçoit un droit d’utilisation exclusif sur les créations finales, pour les usages prévus
- Alexem Studio conserve le droit d’utiliser des extraits de projets à des fins de portfolio ou de démonstration
7. Erreurs et omissions
- Alexem Studio prend toutes les précautions raisonnables pour livrer des contenus de qualité
- En cas d’erreur humaine ou technique, sa responsabilité se limite à la correction de l’erreur dans un délai raisonnable
- Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’erreurs non signalées par le client lors du processus de validation, ni de problèmes non décelables au moment de la livraison
- Toute perte indirecte (pertes de revenus, atteinte à la réputation, perte de clientèle) est exclue
8. Limitation de responsabilité
Alexem Studio ne peut être tenu responsable de :
- L’exactitude factuelle des informations fournies par le client
- L’impact commercial, financier ou réputationnel des publications ou campagnes organiques
- Les performances en termes de portée, visibilité ou engagement, qui dépendent d’algorithmes tiers (Meta, LinkedIn, moteurs de recherche) et de facteurs hors du contrôle d’Alexem Studio
- Les retards ou annulations liés à des validations tardives ou à des informations manquantes fournies par le client
- Les évolutions futures des plateformes ou des règles de diffusion qui pourraient réduire l’efficacité des contenus
- Modifications ou suppressions décidées unilatéralement par les plateformes sociales (Meta, LinkedIn, etc.)
En toute circonstance, la responsabilité maximale d’Alexem Studio, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant payé par le client pour le mandat de gestion et production de contenu organique dans les six (6) mois précédant l’incident.
9. Force majeure
Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’un retard ou défaut d’exécution causé par un événement hors de son contrôle, incluant pannes des plateformes sociales, changements d’algorithmes, grèves, pandémies ou défaillances de fournisseurs tiers.
10. Durée
Le présent contrat est en vigueur à compter de sa signature jusqu’à l’exécution complète des services, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux modalités prévues au Contrat de services – Général.
11. Acceptation
En acceptant une soumission de gestion et production de contenu organique auprès d’Alexem Studio, ou en autorisant de toute autre manière le début des travaux (notamment par une confirmation verbale ou écrite, y compris par courriel), le client reconnaît :
- avoir pris connaissance du présent contrat de services « Gestion et production de contenu organique » et l’accepter dans son intégralité
- avoir pris connaissance et accepter le « Contrat de services (SLA) – Général » lequel fait partie intégrante des présentes
- avoir pris connaissance et, le cas échéant, accepter les autres contrats de services spécifiques applicables à son mandat (p. ex. Conception web; Rédaction/SEO; Branding), lesquels prévalent sur leurs domaines respectifs
Contrat général et autres contrats spécifiques
- Contrat de services général
- Banques, plans et ententes basées sur le volume d’heures
- Conception web
- Gestion d’hébergement, de courriels, de domaines et de sites web
- Conception graphique, vidéo et illustration
- Développement ou refonte d’identité visuelle (branding)
- Rédaction, révision, traduction et optimisation de contenu
