CONTRAT DE SERVICES (SLA) – GÉNÉRAL

CONTRAT DE SERVICES (SLA) – CONCEPTION WEB

1. Objet

Le présent contrat de services définit les conditions applicables aux services de conception et de développement de sites web fournis par Alexem Studio Inc. En acceptant une soumission ou en mandatant Alexem Studio pour un projet de conception web, le client accepte de se conformer intégralement au présent contrat.

2. Portée des services inclus

• La conception et l’intégration de sites WordPress/Elementor
• L’intégration front-end et la personnalisation de thèmes et de plugins
• L’optimisation de base pour le SEO on-page (contenus, métadonnées, structure)
• La configuration initiale des formulaires, courriels ou services associés
• La remise d’un site fonctionnel conforme à la soumission acceptée

Précisions de portée et changements

• Tout service non spécifiquement décrit dans la soumission fait l’objet d’un mandat distinct
• L’étendue peut évoluer en cours de projet (imprévus techniques, besoins additionnels). Toute modification est préalablement approuvée par écrit (coûts et impacts d’échéancier)
• Délais de planification recommandés : 3 à 4 mois avant la date visée (idéal), 2 mois (possible), moins d’un mois (risqué)
• Sites bilingues ou multilingues : gestion plus longue, consommation accrue de ressources et hébergement plus performant requis. Ces exigences ne sont pas incluses par défaut
• Compatibilité navigateurs : le site est testé sur les versions actuelles des navigateurs principaux (Chrome, Firefox, Edge, Safari). Les anciens navigateurs ou versions non supportées par leurs éditeurs peuvent présenter des problèmes nécessitant du développement supplémentaire facturable

3. Obligations d’Alexem Studio

• Fournir les services décrits dans la soumission, selon les standards de l’industrie
• Livrer un site fonctionnel conforme aux spécifications acceptées
• Remettre les accès administratifs au client à la fin du projet
• Offrir, lorsque pertinent, une formation de base pour l’utilisation du site

Engagement de moyens et bonne foi

• Les services sont rendus avec une obligation de moyens, de bonne foi, selon les connaissances, compétences et informations disponibles au moment du projet
• Une contingence budgétaire est recommandée pour couvrir les imprévus; toute évolution de portée est validée par écrit avant exécution

4. Responsabilités du client

• Fournir en temps opportun tous les contenus et éléments nécessaires (textes, images, vidéos, logos, accès, directives). Les pièces manquantes entraînent des retards et peuvent générer du travail additionnel facturable
• Fournir et maintenir à jour ses licences logicielles (plugins, thèmes, polices, services tiers), sauf si celles-ci sont incluses dans un plan géré par Alexem Studio (contrat distinct)
• Assurer la sécurité de ses accès administratifs (mots de passe robustes, authentification à deux facteurs)
• Relire, valider l’exactitude des contenus avant publication et approuver les livrables
• Reconnaître qu’il demeure responsable des impacts commerciaux de ses choix technologiques et de contenus

Contenus et saisie

• La saisie ou la rédaction de textes non prévue à la soumission peut être facturée

Avancement du projet et échéancier

Le client s’engage à désigner un unique décisionnaire ayant l’autorité et la compétence nécessaires pour donner les validations finales de toutes les étapes et livrables du projet. Cette désignation doit être communiquée par écrit à Alexem Studio avant le début du mandat. Alexem Studio considérera uniquement les retours et approbations émis par ce décisionnaire.

Toute demande ou approbation provenant d’autres intervenants ne sera pas prise en compte, sauf si communiquée officiellement par le décisionnaire désigné. Le client reconnaît que l’obtention et l’attente d’approbations multiples, parfois contradictoires, peuvent impacter les délais du projet et entraîner des coûts supplémentaires facturables.

• Si une réalité client retarde la complétion et que le site est bloqué à la limite de ce qu’Alexem Studio peut livrer avec l’information disponible, le dernier paiement devient exigible à la fin de l’échéancier établi
• Après paiement, au choix du client :
  • mise en ligne sans les pages ou sections incomplètes
  • maintien en environnement de staging pour une période additionnelle définie (frais d’hébergement exigibles)
• Les sections ou éléments déjà inclus dans la soumission seront intégrés sans frais supplémentaires lorsqu’ils seront débloqués, dans un délai maximal de six mois suivant la mise en ligne, et sous réserve de l’horaire et de la disponibilité d’Alexem Studio. Au-delà de douze mois, toute intervention est facturée aux tarifs en vigueur

5. Outils externes, extensions et ressources sous licence

• Alexem Studio peut utiliser des services externes et des outils d’IA professionnelle (ex. assistants de génération ou d’optimisation de code, analyseurs de performance), ainsi que des extensions ou ressources sous licence
• Lorsque le site est hébergé par Alexem Studio dans le cadre d’un plan distinct, les extensions premium (plugins/thèmes) sont incluses avec des mises à jour tant que le plan est hébergé avec Alexem Studio
• Si le client autohéberge son site, il lui revient d’acquérir et de renouveler les licences premium nécessaires. Le site peut techniquement fonctionner sans mises à jour, mais cela est fortement déconseillé (risques de failles, bogues, vulnérabilités) et relève du choix du client
• Les prix réguliers de renouvellement des licences seront communiqués au client. En cas de non-renouvellement, Alexem Studio décline toute responsabilité liée aux failles, incompatibilités ou problèmes de sécurité
• L’utilisation d’outils et de ressources tiers est conforme à leurs conditions. Le client reconnaît que cela ne confère pas d’exclusivité mondiale et que les droits du livrable final restent encadrés par ces licences

6. Propriété intellectuelle et transfert

• Les livrables (code, design, intégrations) demeurent la propriété d’Alexem Studio jusqu’au paiement complet
• Une fois payé, le client reçoit un droit d’utilisation exclusif sur le site livré, selon la soumission et les licences des tiers
• Alexem Studio coopère raisonnablement en cas de changement de fournisseur (export de code et de base de données, transfert de domaine). Le nouveau fournisseur ou le client demeure responsable de paramétrer le nouvel hébergement et de recevoir les transferts. À compter de l’acceptation de l’hébergement par le nouveau fournisseur, celui-ci et le client assument l’entière responsabilité du site
• Le client garantit détenir les droits sur tous les contenus fournis (textes, images, vidéos, logos)
• Alexem Studio conserve le droit de présenter le projet en portfolio (site et médias sociaux)

7. Erreurs et omissions

• Alexem Studio prend des précautions raisonnables pour livrer un site de qualité
• En cas d’erreur humaine ou technique, la responsabilité d’Alexem Studio se limite à la correction dans un délai raisonnable
• Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’erreurs non signalées lors des validations, ni de problèmes non décelables au moment de la livraison
• Toute intervention tierce non autorisée, ou l’ajout d’utilisateurs non contrôlés par Alexem Studio avec des privilèges d’administration, invalide les responsabilités d’Alexem Studio et, en cas de bris, entraîne des frais pour rétablir l’état antérieur
• Les pertes indirectes (pertes de revenus, réputation, clientèle) sont exclues

8. Limitation de responsabilité

Alexem Studio ne peut être tenu responsable de :

• Pannes, failles, attaques ou interruptions causées par WordPress, ses plugins, l’hébergeur, le registraire, le CDN ou tout autre service externe
• Changements, mises à jour, fins de support ou hausses tarifaires décidés par des fournisseurs externes
• La vitesse finale ou la performance technique, dépendantes notamment de l’hébergement, des ressources externes, de l’usage réel et du trafic
• Le référencement organique (positions), dépendant d’algorithmes et de facteurs indépendants
• Le comportement de navigateurs anciens/non supportés
• L’impact commercial, financier ou réputationnel du site livré

En toute circonstance, la responsabilité maximale d’Alexem Studio, si elle devait être engagée, est limitée au montant payé par le client pour le mandat de conception web dans les six (6) mois précédant l’incident.

9. Force majeure

Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’un retard ou défaut d’exécution résultant d’événements hors de son contrôle, incluant pannes généralisées, attaques informatiques, catastrophes naturelles, conflits de travail ou défaillances de fournisseurs tiers.

10. Durée, résiliation et conditions connexes

• Le présent contrat s’applique pour la durée du mandat
• En cas de résiliation par le client, toutes les heures travaillées et dépenses engagées sont dues; si moins d’heures que l’acompte ont été consommées, la différence peut être remboursée, déduction faite des frais et achats irrévocables (p. ex. extensions)
• Alexem Studio peut résilier en cas de non-paiement ou de violation des obligations contractuelles
• Le transfert des sources est conditionnel au paiement intégral
• Les plans de gestion du site, d’hébergement, de courriels et de domaines, ainsi que leurs modalités financières, sont régis par le contrat de services « Gestion d’hébergement, de courriels, de domaines et de sites » (contrat distinct)

11. Acceptation

En acceptant une soumission de conception web auprès d’Alexem Studio, le client reconnaît :

• avoir pris connaissance du présent contrat de services « Conception web » et l’accepter dans son intégralité
• avoir pris connaissance et accepter le « Contrat de services (SLA) – Général »
• avoir pris connaissance et, le cas échéant, accepter les autres contrats de services spécifiques applicables à son mandat (p. ex. Branding; Gestion d’hébergement/courriels/domaines/sites; Rédaction/SEO; Gestion et production de contenu organique), lesquels prévalent sur leurs domaines respectifs