Contrat de service - Banques, plans et ententes basées sur le volume d’heures

1. Objet

Le présent contrat définit les conditions applicables aux banques, plans et volume d’heures annuels garantis offerts par Alexem Studio Inc (ci-après « Alexem Studio »). Ces formules permettent au client d’accéder aux services de conception graphique, web, branding, rédaction, illustration et production de contenu sur une base flexible et prioritaire. En achetant une banque, un plan ou un volume d’heures garanti, le client accepte de se conformer intégralement au présent contrat. 

2. Portée des services inclus

Les banques, plans et volumes d’heures donnent accès à:

• Des services diversifiés (graphisme, web, branding, rédaction, illustration, contenu organique).
• La flexibilité d’utiliser les heures pour différents types de mandats.
• Une disponibilité prioritaire de l’équipe d’Alexem Studio.
• Des tarifs préférentiels par rapport au taux horaire standard.

Exclusions:

• Aucun devis forfaitaire ni soumission détaillée ne s’applique dans le cadre des banques, plans ou volumes d’heures.
• Les services non couverts par Alexem Studio ou relevant d’un contrat spécifique doivent faire l’objet d’un mandat distinct.

3. Obligations d’Alexem Studio

Alexem Studio s’engage à:

• Fournir les services demandés dans la limite des heures disponibles.
• Consigner l’utilisation des heures dans un suivi partagé avec le client.
• Informer le client lorsque la banque, le plan ou le volume d’heures arrive à échéance ou à épuisement.

4. Responsabilités du client

Le client doit:

• Régler les paiements selon la formule choisie:
  • Banque d’heures: paiement intégral avant le début des travaux.
  • Plan d’heures: paiements mensuels automatiques par carte de crédit.
  • Volume annuel garanti: paiement selon l’échéance prévu.

5. Conditions, durée et résiliation

• Les banques d’heures sont valable un (1) an à compter de la date de paiement. Les heures non utilisées expirent après ce délai.
• Les plans d’heures sont en vigueur pour une période de un (1) an à compter du premier mois actif décidé (ex. 1^er janvier au 31 décembre). Les heures incluses doivent être utilisées durant l’année du plan. Les heures non utilisées à l’échéance peuvent être reportées uniquement si le plan est reconduit pour une nouvelle période.
• Les volumes annuels garantis sont calculés sur une base de douze (12) mois. 

Conditions financières particulières

• Des rabais spécifiques sur le taux horaire sont définis pour chaque banque, plan ou entente de volume.
• Si des heures supplémentaires sont consommées au-delà du volume initial, Alexem Studio peut, à sa discrétion, appliquer le même taux préférentiel tant que l’entente reste en vigueur. 
• Les banques d’heures sont non remboursables. Les plans et ententes sont soumises à une clause de résiliation. 

Résiliation

• Alexem Studio peut suspendre ou résilier une banque, un plan. ou une entente en cas de non-paiement, de défaut contractuel ou de violation des obligations du client.
• En cas de résiliation anticipée par le client d’un plan ou d’une entente, les heures utilisées et frais engagés restent dus. Le rabais appliqué sur les heures déjà consommées est annulé: un ajustement rétroactif est alors facturé pour ramener ces heures au taux horaire standard.

6. Acceptation

En achetant une banque, un plan ou un volume d’heures auprès d’Alexem Studio, le client reconnaît:

• Avoir pris connaissance du présent contrat et l’accepter dans son intégralité.
• Avoir pris connaissance et accepter le « Contrat de services (SLA) – Général », lequel fait partie intégrante des présentes. 
• Avoir pris connaissance et, le cas échéant, accepter les autres contrats spécifiques applicables à ses mandats pouvant être effectués dans le cadre d’un plan, d’une banque ou d’une entente de volume (ex. conception web, branding, contenu graphique, rédaction, etc.), lesquels prévalent dans leurs domaines respectifs.