Contrat de service - Conception graphique, vidéo et illustration

1. Objet

Le présent contrat de services définit les conditions applicables aux services de conception graphique, de production vidéo et d’illustration fournis par Alexem Studio Inc. En acceptant une soumission ou en mandatant Alexem Studio pour un projet de conception graphique, vidéo ou illustration, le client accepte de se conformer intégralement au présent contrat.

2. Portée des services inclus

Les services de conception graphique, vidéo et illustration comprennent :

• La création originale de visuels, illustrations, infographies et animations
• La conception de matériel graphique destiné à l’impression ou au numérique
• La production et le montage de vidéos ou capsules promotionnelles (motion design, animation, montage simple)
• L’utilisation de ressources issues de banques sous licence (images, polices, musiques, vidéos, icônes, textures, gabarits)
• La combinaison de créations originales et de ressources externes, selon le budget et la portée du mandat
• La remise des fichiers finaux dans les formats convenus (PDF, PNG, AI, PSD, MP4, etc.)

Toute prestation non spécifiée dans la soumission acceptée doit faire l’objet d’un mandat distinct.

3. Obligations d’Alexem Studio

Alexem Studio s’engage à :

• Fournir des créations professionnelles conformes aux spécifications acceptées
• Utiliser uniquement des éléments originaux ou sous licence légale
• Remettre les fichiers finaux une fois le projet complété
• Transférer au client un droit d’utilisation exclusif sur les créations finales, une fois le projet payé en totalité

Engagement de moyens et bonne foi

Les services sont rendus avec une obligation de moyens, de bonne foi, selon les connaissances, compétences et informations disponibles au moment du projet. Alexem Studio ne peut garantir ni être tenu responsable de défauts, problèmes ou risques hors de son champ de connaissance raisonnable, hors de sa compétence ou hors d’une demande explicite du client de les gérer.

4. Responsabilités du client

Le client doit :

• Fournir des informations claires et précises sur le contenu ou le matériel à produire
• Fournir tout élément obligatoire qu’il souhaite voir intégré (logos, photos internes, vidéos brutes, slogans, textes, données)
• Garantir qu’il détient les droits sur tout contenu transmis (images, vidéos, musiques, polices, textes)
• Vérifier et approuver les livrables avant diffusion

Responsabilités spécifiques

• Le client reçoit systématiquement des épreuves numériques pour validation. Une réponse affirmative par courriel constitue une approbation officielle.
• Des épreuves imprimées couleur peuvent être fournies sur demande, avec délais et frais additionnels.
• Les variations normales de couleurs, encres ou stocks liés aux procédés d’impression sont considérées comme acceptables et ne relèvent pas de la responsabilité d’Alexem Studio.
• Toute réclamation liée à un matériel fourni par le client demeure sous sa responsabilité.

Le client s’engage à désigner un unique décisionnaire ayant l’autorité et la compétence nécessaires pour donner les validations finales de toutes les étapes et livrables du projet. Cette désignation doit être communiquée par écrit à Alexem Studio avant le début du mandat. Alexem Studio considérera uniquement les retours et approbations émis par ce décisionnaire. Toute demande ou approbation provenant d’autres intervenants ne sera pas prise en compte, sauf si communiquée officiellement par le décisionnaire désigné. Le client reconnaît que l’obtention et l’attente d’approbations multiples, parfois contradictoires, peuvent impacter les délais du projet et entraîner des coûts supplémentaires facturables.

5. Outils externes et ressources sous licence

Alexem Studio peut, selon le budget et la portée du mandat, utiliser des services externes ou des outils d’intelligence artificielle générative (ex. DALL·E, Adobe Firefly, MidJourney, Artlist, banques d’images, musiques, vidéos ou illustrations sous licence). Ces outils sont employés de manière professionnelle et conforme aux conditions de leurs fournisseurs. Le client reconnaît que leur utilisation ne confère pas d’exclusivité mondiale et que les droits d’utilisation du livrable final sont limités aux conditions prévues par ces plateformes.

Concernant les polices d’écriture

• Alexem Studio intègre dans ses créations uniquement des polices libres de droits ou sous licence commerciale valide.
• Lorsque la soumission inclut un droit de transfert, Alexem Studio peut transférer au client une licence d’utilisation limitée aux livrables livrés (ex. logo, charte graphique, site web).
• Sauf si cela est spécifiquement prévu dans la soumission, les licences de polices proposées ou suggérées pour une utilisation directe par le client (installation sur ses ordinateurs, logiciels ou systèmes internes) sont exclues et demeurent à la charge du client.

6. Propriété intellectuelle

• Les fichiers sources, esquisses, maquettes, montages et concepts demeurent la propriété d’Alexem Studio jusqu’au paiement complet
• Après paiement, le client reçoit un droit d’utilisation exclusif sur les créations finales livrées, pour les usages prévus
• Le client reconnaît qu’il ne peut revendiquer une exclusivité mondiale sur des éléments provenant de banques externes ou d’outils génératifs
• Alexem Studio conserve le droit d’utiliser les projets dans son portfolio, ses médias sociaux et son site web

7. Erreurs et omissions

• Alexem Studio prend toutes les précautions raisonnables pour livrer un travail de qualité.
• En cas d’erreur humaine ou technique, sa responsabilité se limite à la correction de l’erreur dans un délai raisonnable.
• Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’erreurs ou de défauts non signalés par le client lors du processus de validation, ni de problèmes non décelables ou connus au moment de la livraison.
• Après approbation, toute modification demandée entraîne délais et frais supplémentaires. Si la production est déjà lancée, le client assume le coût initial complet ainsi que le coût de la nouvelle production.
• Les variations normales de couleurs, encres, papiers ou supports d’impression entre une épreuve numérique et le résultat final sont considérées comme acceptables et ne relèvent pas de la responsabilité d’Alexem Studio.
• Toute erreur découverte après impression ou production demeure sous la responsabilité du client, et toute réimpression ou correction est à sa charge.
• Toute perte indirecte (pertes de revenus, atteinte à la réputation, perte de clientèle) est exclue.

8. Limitation de responsabilité

Alexem Studio ne peut être tenu responsable de :

• L’utilisation non autorisée par le client d’éléments graphiques, vidéos ou musiques fournis par lui
• Toute réclamation de tiers liée à du matériel transmis par le client
• L’utilisation des créations en dehors de leur contexte prévu (modification par un tiers, réutilisation non autorisée)
• Les écarts de rendu entre les épreuves numériques validées et les résultats d’impression finaux, lesquels dépendent de procédés industriels hors de notre contrôle
• L’impact commercial, financier ou réputationnel des visuels ou vidéos créés

En toute circonstance, la responsabilité maximale d’Alexem Studio, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant payé par le client pour le mandat de conception graphique, vidéo ou illustration dans les six (6) mois précédant l’incident.

9. Force majeure

Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’un retard ou défaut d’exécution causé par un événement hors de son contrôle, incluant catastrophes naturelles, pannes généralisées, grèves, pandémies ou défaillances de fournisseurs tiers.

10. Durée, résiliation et conditions connexes

• Le présent contrat de services s’applique pour toute la durée du mandat
• En cas de résiliation par le client, toutes les heures travaillées et dépenses engagées sont dues
• Alexem Studio peut résilier un mandat en cas de non-paiement ou de violation des obligations contractuelles
• Le transfert des fichiers sources est conditionnel au paiement intégral
• Les livraisons se font par défaut par courriel, dossier Google Drive ou WeTransfer. Tout autre mode de livraison (impression, messagerie, support physique) peut entraîner des frais supplémentaires assumés par le client.

11. Acceptation

En acceptant une soumission de conception graphique, vidéo ou illustration auprès d’Alexem Studio, le client reconnaît :

• avoir pris connaissance du présent contrat de services « Conception graphique, vidéo et illustration » et l’accepter dans son intégralité
• avoir pris connaissance et accepter le « Contrat de services (SLA) – Général »
• avoir pris connaissance et, le cas échéant, accepter les autres contrats de services spécifiques applicables à son mandat (p. ex. Conception web; Branding; Rédaction/SEO; Gestion et production de contenu organique), lesquels prévalent sur leurs domaines respectifs