1. Objet
Le présent contrat de services définit les conditions applicables aux services de conception et de développement de sites web fournis par Alexem Studio Inc. (ci-après « Alexem Studio »). En acceptant une soumission ou en mandatant Alexem Studio pour un projet de conception web, le client accepte les dispositions du présent contrat. L’ensemble des dispositions de la soumission fait partie intégrante du présent contrat.
2. Portée des services inclus
Les services de conception web comprennent:
- La conception et l’intégration de sites WordPress/Elementor
- L’intégration front-end et la personnalisation de thèmes et de plugins
- L’optimisation de base pour le SEO on-page (contenus, métadonnées, structure)
- La configuration initiale de formulaires, courriels ou services associés
- La remise d’un site fonctionnel conforme aux spécifications indiquées à la soumission acceptée
- Fournir les services décrits dans la soumission
(ci-après les « Services »).
Précisions de portée et changements
- Tout service non spécifiquement décrit dans la soumission n’est pas inclus aux présentes mais peut faire l’objet d’un mandat distinct.
- L’étendue des services peut évoluer en cours de projet (imprévus techniques, besoins additionnels). Toute modification est préalablement approuvée par écrit (coûts et impacts d’échéancier).
- Sites bilingues ou multilingues : la gestion d’un site en plusieurs langues entraîne un temps de développement plus important, une consommation accrue de ressources et peut nécessiter un hébergement plus performant.
Le site est livré par défaut dans une seule langue, convenue avec le client. Toute version bilingue ou multilingue n’est pas incluse et doit faire l’objet d’une entente distincte. - Compatibilité navigateurs: le site est testé sur les versions actuelles des navigateurs principaux (Chrome, Firefox, Edge, Safari). Les anciens navigateurs ou versions non supportées par leurs éditeurs peuvent présenter des problèmes nécessitant du développement supplémentaire facturable.
- À moins de modifications effectuées par le client, Alexem Studio garantit le bon fonctionnement général du site pour une durée de trois mois suivant la mise en ligne officielle. De façon non exclusive et non exhaustive, ces éléments sont exclus de la garantie: éléments provenant de tierce partie, dépendances externes, appels sur des interfaces de programmation externes, contenus saisis par des édimestres, navigateurs web n’étant pas dans la liste supportée par Alexem Studio, mises à jour mineures/majeures/de sécurité des progiciels (CMS, etc.), des des « frameworks », des extensions, des librairies ou autres mises à jour.
3. Obligations d’Alexem Studio
- Fournir les services, selon les standards de l’industrie
- Remettre les accès administratifs au client à la fin du projet
- Offrir, lorsque pertinent, une formation de base pour l’utilisation du site
Engagement de moyens et bonne foi
- Les services sont rendus avec une obligation de moyens, de bonne foi, selon les connaissances, compétences et informations disponibles au moment du projet
- Une contingence budgétaire est recommandée pour couvrir les imprévus; toute évolution de portée est validée par écrit avant exécution
4. Responsabilités du client
Le client doit:
- Communiquer sans délai à Alexem Studio toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Le client atteste que les informations qu’il transmet pour l’analyse de ses besoins et la détermination des services sont véridiques, complètes et exactes. Tout renseignement incomplet ou inexact pourrait entraîner une augmentation du coût du projet.
- Fournir en temps opportun tous les contenus et éléments nécessaires (textes, images, vidéos, logos, accès, directives). Les pièces manquantes entraînent des retards et peuvent générer du travail additionnel facturable. Le client atteste qu’il est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments ainsi que des droits d’usages. Le client atteste que ceux-ci ne violent ni ne portent atteinte à aucun droit de toute personne quant au respect et à la sauvegarde de sa réputation, de son image et de sa vie privée. Le client reconnaît qu’il est le seul responsable de s’assurer que le site est conforme à tout règlement ou loi.
- Fournir et maintenir à jour ses licences logicielles (plugins, thèmes, polices, services tiers) afin d’en assurer leur sécurité, sauf si celles-ci sont incluses dans un plan géré par Alexem Studio (contrat distinct). Le client est responsable de la sécurité de ses applications, de ses données, dont celles de ses utilisateurs et clients.
- Assurer la sécurité de ses accès administratifs (mots de passe robustes, authentification à deux facteurs).
- Se montrer disponible et collaboratif en tout temps avec Alexem Studio afin notamment de relire, valider l’exactitude des contenus avant publication et approuver les livrables dans un délai raisonnable, convenus ou prescrits par Alexem Studio. Toute erreur non signalée au moment de la validation demeure sous la responsabilité du client. Les rectifications post-diffusion (erratum, retrait, correction publique) sont à sa charge.
- Reconnaître qu’il demeure responsable des impacts commerciaux de ses choix technologiques et de contenus.
Contenus et saisie
- La saisie ou la rédaction de textes non prévue à la soumission peut être facturée
5. Échéancier et date de livraison
Si une réalité client retarde la complétion et que le site est bloqué à la limite de ce qu’Alexem Studio peut livrer avec l’information disponible, ce dernier paiement devient exigible à la fin de l’échéancier établi.
Après paiement, au choix du client:
- Mise en ligne sans les pages ou sections incomplètes
- Maintien en environnement de staging pour une période additionnelle définie (frais d’hébergement exigibles)
Les sections ou éléments déjà inclus dans la soumission seront intégrés sans frais supplémentaires lorsqu’ils seront débloqués, dans un délai maximal de six mois suivant la mise en ligne et sous réserve de l’horaire et de la disponibilité d’Alexem Studio. Au-delà de douze mois, toute intervention est facturée aux tarifs alors en vigueur.
6. Outils externes, extensions et ressources sous licence
- Alexem Studio peut utiliser des services externes et des outils d’IA professionnelle (ex. assistants de génération ou d’optimisation de code, analyseurs de performance), ainsi que des extensions ou ressources sous licence
- Lorsque le site est hébergé par Alexem Studio dans le cadre d’un plan distinct, les extensions premium (plugins/thèmes) sont incluses avec des mises à jour tant que le plan est hébergé avec Alexem Studio.
- Si le client héberge lui-même son site, il lui revient d’acquérir et de renouveler les licences premium nécessaires. Le site peut techniquement fonctionner sans mise è jour, mais cela est fortement déconseillé (risques de failles, bogues, incident de sécurité, vulnérabilités) et relève du choix du client.
- Les prix réguliers de renouvellement des licences seront communiqués au client. En cas de non-renouvellement, le client dégage Alexem Studio de toute responsabilité liée aux failles, incompatibilités ou problèmes de sécurité. En aucun cas, Alexem Studio ne sera responsable envers le client pour toutes pertes, dommages, réclamations ou quelque frais que ce soit, y compris tout dommages consécutifs, indirects ou invidents, tous dommages découlant, directement ou indirectement, du défaut ou de la négligence du client d’effectuer les renouvellements des licences ou toute mise à jour.
- L’utilisation d’outils et de ressources tiers est conforme à leurs conditions. Le client reconnaît que cela ne confère pas d’exclusivité mondiale et que les droits du livrable final restent encadrés par ces licences.
7. Limitation de repsonsabilité
- En cas d’erreur humaine ou technique, la responsabilité d’Alexem Studio se limite à la correction dans un délai raisonnable
- Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’erreurs non signalées lors des validations, ni de problèmes non décelables au moment de la livraison
- Toute intervention tierce non autorisée, ou l’ajout d’utilisateurs non contrôlés par Alexem Studio avec des privilèges d’administration invalide les responsabilités d’Alexem Studio et, en cas de bris, entraîne des frais pour rétablir l’état antérieur
Alexem Studio ne peut être tenu responsable de:
- Pannes, failles, attaques ou interruptions causées par WordPress, ses plugins, l’hébergeur, le registraire, le CDN ou tout autre service externe
- Changements, mises à jour, fins de support ou hausse tarifaires décidés par des fournisseurs externes
- La vitesse finale ou la performance technique, dépendantes notamment de l’hébergement, des ressources externes, de l’usage réel et du trafic
- Le référencement organique (positions), dépendant d’algorithmes et de facteurs indépendants
- Le comportement de navigateurs anciens/non supportés
- L’impact commercial, financier ou réputationnel du site livré
Dans tous les cas, le client ne peut réclamer à Alexem Studio de le dédommager pour toutes les pertes indirectes (pertes de revenus, réputation, clientèle).
En toute circonstance, la responsabilité maximal d’Alexem Studio, si elle devait être engagée est limitée au montant payé par le client pour le mandat de conception web dans les six (6) mois précédant l’incident.
8. Force majeure
Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’un retard ou défaut d’exécution résultant d’événements hors de son contrôle, incluant pannes généralisées, attaques informatiques, catastrophes naturelles, conflits de travail ou défaillances de fournisseurs tiers.
9. Durée
Le présent contrat est en vigueur à compter de sa signature jusqu’à l’exécution complète des services, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux modalités prévues au Contrat de services – Général.
10. Acceptation
En acceptant une soumission de conception web auprès d’Alexem Studio, le client reconnaît:
- Avoir pris connaissance du présent contrat de services « Conception web » et l’accepter dans son intégralité
- Avoir pris connaissance et accepter le « Contrat de services – Général » lequel fait partie intégrante des présentes
- Avoir pris connaissance et, le cas échéant, accepter les autres contrats de services spécifiques applicables à son mandat (ex. Branding, gestion d’hébergement/courriels/domaines/sites; Rédaction/SEO; Gestion et production de contenu organique), lesquels prévalent sur leurs domaines respectifs.
