Contrat de service - Gestion d’hébergement, de courriels, de domaines et de sites web

1. Objet

Le présent contrat de services définit les conditions applicables aux services de gestion d’hébergement, de courriels, de domaines et de sites web fournis par Alexem Studio Inc. (ci-après « Alexem Studio »). Ces services sont distincts des services de conception ou de design et font l’objet d’un plan mensuel ou annuel spécifique.

2. Portée des services inclus

Les services de gestion comprennent:

• La gestion de l’hébergement du site web via un fournisseur externe (ex. OVH Cloud, SiteGround, Synotek Solutions ou autre hébergeur)
• La gestion des domaines et renouvellements selon les termes convenus
• La gestion des comptes courriels professionnels via des fournisseurs externes (ex. Google Workspace, Microsoft, SiteGround)
• La configuration et le renouvellement des certificats SSL
• La vigie de disponibilité du site web (monitoring de base pour détecter les interruptions majeures)
• Les sauvegardes régulières (hebdomadaires ou quotidiennes selon le plan ou le fournisseur)
• Les mises à jour régulières (hebdomadaires ou quotidiennes selon le plan ou le fournisseur)
• Les mises à jour régulières (minimum 6 fois par année) de WordPress, des plugins et du thème actif
• Le renouvellement et la gestion des licences premium détenues par Alexem Studio (plugins ou thèmes)
• L’assistance technique de base (connexion courriels, configuration DNS, dépannage WordPress)

Toute prestation non spécifiée dans la soumission ou le plan doit faire l’objet d’un mandat distinct.

3. Obligations d’Alexem Studio

Alexem Studio s’engage à:

• Gérer les services inclus selon les standards de l’industrie
• Agir de bonne foi, selon ses connaissances, ses compétences et les informations disponibles au moment de l’intervention
• Fournir les efforts raisonnables pour assurer la continuité des services 

Engagement de moyens et bonne foi:

Les services sont rendus avec une obligation de moyens et non de résultat. Alexem Studio ne peut garantir ni être tenu responsable de défauts, problèmes ou risques hors de son champ de connaissance raisonnable, hors de sa compétence ou hors d’une demande explicite du client de les gérer.

4. Responsabilités du client

Le client doit :

• S’acquitter des frais de son plan avec Alexem Studio
• S’il choisit de gérer lui-même certains éléments (domaine, courriels ou hébergement), en assumer l’entière responsabilité
• Fournir les informations nécessaires (accès hébergeur, DNS, codes d’autorisation de domaine, etc.) dans les délais requis
• Respecter les bonnes pratiques de sécurité (mots de passe sécurisés, authentification à deux facteurs)
• Informer rapidement Alexem Studio de tout problème constaté

Blocage ou dépendances:

Si une intervention d’Alexem Studio est retardée faute d’accès. d’informations ou de paiement du client, Alexem Studio ne pourra être tenu responsable des interruptions, délais ou pertes associées. 

5. Outils externes et ressources sous licence

• Alexem Studio peut recourir à des outils externes de monitoring, de sauvegarde, d’optimisation ou d’automatisation, incluant des outils basés sur l’intelligence artificielle, pour exécuter ses services
• Ces outils sont utilisés de manière professionnelle et conforme aux conditions des fournisseurs respectifs
• Le client reconnaît que leur utilisation ne confère pas d’exclusivité mondiale et que les droits d’utilisation son limités aux conditions prévues par ces plateformes

6. Propriété intellectuelle

• Les configurations, scripts et automatisations réalisés par Alexem Studio demeurent sa propriété jusqu’au paiement complet
• Après paiement, le client reçoit un droit d’utilisation exclusif des services mis en place pour la durée de son plan
• Alexem Studio conserve le droit de documenter anonymement ou non les projets dans son portfolio ou ses communications professionnelles.

7. Erreurs et omissions

• Alexem Sutdio prend toutes les précautions raisonnables pour livrer un service de qualité
• En cas d’erreur humaine ou technique, sa responsabilité se limite à la correction de l’erreur dans un délai raisonnable
• Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’erreurs ou de défauts non signalés par le client, ni de problèmes non décelables ou connus au moment de l’exécution
• Toute perte indirecte (perte de revenus, atteinte à la réputation, perte de clientèle) est exclue

8. Limitation de responsabilité

Alexem Studio ne peut être tenu responsable de:

• Pannes, failles, attaques ou interruptions causées par des tiers (hébergeurs, DNS, courriels, plugins)
• Changements, mises à jour ou fins de support décidés par des fournisseurs externes
• La vitesse, la performance technique ou la disponibilité finale des services, qui dépendent notamment de l’hébergement et des fournisseurs externes
• Le référencement organique (SEO) ou la position dans les moteurs de recherche, qui ne font pas partie de ce type de plan
• La perte de données au-delà de la dernière sauvegarde disponible et restaurable
• L’impact commercial, financier ou réputationnel des interruptions, pannes ou pertes de données

En toute circonstance, la responsabilité maximale d’Alexem Studio, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant payé par le client pour son plan de gestion dans les six (6) mois précédant l’incident.

9. Force majeure

Alexem Studio ne peut être tenu responsable d’un retard ou défaut d’exécution résultant d’événements hors de son contrôle, incluant pannes généralisées, attaques informatiques, catastrophes naturelles ou défaillances de fournisseurs tiers.

10. Durée et résiliation

• Le présent contrat de services est valide tant que le client maintient un plan actif avec Alexem Studio
• En cas de résiliation, les services cessent immédiatement et la responsabilité d’Alexem Studio prend fin
• Toute somme due demeure exigible jusqu’à la fin de la période facturée
• Les transferts techniques (site, domaine, courriels) sont conditionnels au paiement intégral et peuvent entraîner des frais additionnels en cas de migration vers un autre fournisseur

11. Acceptation

En souscrivant à un plan de gestion d’hébergement, de courriels, de domaines ou de sites web auprès d’Alexem Studio, le client reconnaît :

• avoir pris connaissance du présent contrat de services « Gestion d’hébergement, de courriels, de domaines et de sites web » et l’accepter dans son intégralité
  
  
• avoir pris connaissance et accepter le « Contrat de services (SLA) – Général »
  
  
• avoir pris connaissance et, le cas échéant, accepter les autres contrats de services spécifiques applicables à son mandat (p. ex. Conception web; Branding; Rédaction/SEO; Gestion et production de contenu organique), lesquels prévalent sur leurs domaines respectifs